MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ets-leforestier.fr les présentes mentions légales.
Le site www.ets-leforestier.fr est accessible à l'adresse suivante : www.ets-leforestier.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS JURIDIQUES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site www.ets-leforestier.fr est édité par :
Nom / Dénomination sociale : ETS LE FORESTIER
Statut juridique : EURL
Adresse du siège social : 23 Bis Rue des Valanchards - 95280 Jouy-le-Moutier
Numéro de téléphone : 06 51 60 65 70
Adresse e-mail : Contact@ets-leforestier.fr
Numéro d'immatriculation : 989.688.908.00023 RCS PONTOISE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41989688908
Directeur de la publication : Valentin Le Forestier, en sa qualité de dirigeant.
B. Hébergeur du site
Le site www.ets-leforestier.fr est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone de l'hébergeur : +357 24030182
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ets-leforestier.fr.
ARTICLE 2 - ASSURANCES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Conformément à la réglementation applicable aux professionnels du bâtiment et de l'artisanat :
Assurance Décennale et RC Professionnelle : L'entreprise ETS LE FORESTIER est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale pour l'ensemble de ses activités de plomberie, électricité, chauffage, climatisation et pose d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).
Nom de l'assureur : AXA FRANCE IARD
Couverture géographique : Val-d'Oise (95) et Yvelines (78)
Qualifications professionnelles : L'entreprise est titulaire des qualifications officielles RGE QualiPAC et Recharge Elec+ (IRVE) délivrées par l'organisme compétent.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES ET ACCESSIBILITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Collecte des données : Les données collectées via le formulaire de contact ou par e-mail (Nom, Prénom, Téléphone, Adresse e-mail) sont uniquement destinées au traitement de votre demande de devis ou de projet technique par ETS LE FORESTIER.
Droit d'accès et de rectification : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à : Contact@ets-leforestier.fr.
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.
ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenu illicite, ou pour toute question relative à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : Contact@ets-leforestier.fr ou par téléphone au 06 51 60 65 70.
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